Christian Le Mat

De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054218917(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202609/06/2026
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053395301(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202623/01/2026
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051734993(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202514/06/2025
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051507845(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051058907(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050495374(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202415/11/2024
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050212605(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202413/09/2024
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049453675(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202423/04/2024